Confidentialité et RGPD

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées par ce site est Les Moustaches Libres de RML.

43 Rue Jean Burger
57310 Montrequienne
France

Pour toute question relative à vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez utiliser le formulaire de contact ou écrire à l'adresse postale ci-dessus.

2. Données collectées via le formulaire de contact

Le formulaire peut recueillir : votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone si vous choisissez de le renseigner, l'objet de votre demande, votre message et la confirmation de votre consentement.

Les champs signalés par un astérisque sont nécessaires pour permettre à l'association de traiter et de répondre à votre demande. Le numéro de téléphone est facultatif.

Finalité : répondre aux demandes reçues et, selon l'objet choisi, gérer les échanges concernant un signalement, le bénévolat, une famille d'accueil, une adoption, un don, un partenariat ou une autre demande.

Base légale : le consentement donné lors de l'envoi du formulaire et, lorsque cela est nécessaire, l'intérêt légitime de l'association à assurer le suivi de la demande reçue.

3. Données liées à la carte de signalement

Lors d'un signalement, la carte peut enregistrer des informations sur le chat : emplacement, date d'observation, nombre de chats, statut de suivi, caractéristiques physiques, état de santé, notes, photos et historique d'intervention.

La carte utilise également un identifiant technique de session afin de permettre à un visiteur de retrouver et gérer ses propres signalements. Les utilisateurs sont invités à ne pas inscrire dans les notes ou les photos des informations personnelles inutiles concernant des tiers.

Finalité : localiser, identifier et suivre les chats nécessitant une intervention ou un suivi par l'association.

Base légale : l'intérêt légitime de l'association à organiser ses actions de protection animale et à assurer le suivi des signalements qui lui sont transmis.

4. Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement aux personnes autorisées au sein de l'association lorsqu'elles en ont besoin pour traiter une demande ou assurer le suivi d'un signalement.

Des prestataires techniques interviennent également pour faire fonctionner le site, notamment Netlify pour l'hébergement et les formulaires, et Supabase pour l'authentification, la base de données et le stockage des éléments liés à la carte.

5. Durée de conservation

Les messages ordinaires reçus via le formulaire de contact sont conservés pendant la durée nécessaire à leur traitement, puis au maximum 12 mois après le dernier échange, sauf nécessité particulière ou obligation de conservation plus longue.

Les données des signalements et leur historique sont conservés aussi longtemps qu'ils restent utiles au suivi du chat, de la colonie ou des actions de l'association. Ils peuvent ensuite être supprimés ou anonymisés lorsqu'ils ne présentent plus d'utilité opérationnelle.

6. Confidentialité et sécurité

La carte est conçue pour ne pas exposer au public l'ensemble des emplacements enregistrés. Un visiteur en mode public ne peut consulter que ses propres signalements. L'accès complet est réservé aux comptes administrateurs autorisés de l'association.

L'association met en œuvre des mesures techniques destinées à limiter l'accès aux données et à protéger les informations enregistrées. Aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, les accès et droits sont régulièrement à vérifier.

7. Cookies et stockage technique

L'association ne met pas volontairement en place de cookies publicitaires ou de mesure d'audience sur ce site à ce jour. Des mécanismes techniques de session ou de stockage local peuvent toutefois être utilisés pour le fonctionnement de la carte, l'authentification et la conservation temporaire de certaines informations nécessaires au service.

8. Vos droits

Dans les conditions prévues par la réglementation applicable, vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement ou la limitation de leur traitement. Vous pouvez également vous opposer à certains traitements et retirer votre consentement lorsqu'un traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer ces droits, utilisez le formulaire de contact ou adressez votre demande par courrier au siège de l'association. Une vérification de votre identité pourra être demandée uniquement si elle est nécessaire pour éviter de communiquer des données à la mauvaise personne.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

9. Prestataires et transferts de données

Le fonctionnement du site repose sur des prestataires techniques pouvant être établis ou exercer des opérations hors de l'Espace économique européen. Ces prestataires appliquent leurs propres garanties contractuelles et mécanismes de protection des données conformément à la réglementation qui leur est applicable.

Mise à jour : 28 août 2026. Cette page devra être adaptée si les outils du site, les formulaires ou les modalités de conservation évoluent.